Le projet de décret rejeté par les instances de concertation nationales

Jeudi 8 juin, le ministre de l’Education nationale, J.M. Blanquer présentait les projets de décret visant à modifier plusieurs points des réformes prises sous le précédent quinquennat, en matière de refondation de l’école. En ce qui concerne les rythmes éducatifs, la proposition était d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours, à titre expérimental (cf. projet de décret).

Cependant, deux instances se sont prononcées en défaveur de ce projet :

  • le Conseil Supérieur de l’Education, auquel siègent les représentants des enseignants, des usagers et des partenaires de l’Etat dans l’action éducative. Selon les données du site d’information Tout Educ, le vote aurait été le suivant : 35 voix contre (dont l’UNSA, la FCPE et FO), 21 voix pour (dont le SNALC et le SNUIPP), une abstention et 15 refus de vote (dont le SGEN-CFDT et la CGT)
  • le Conseil National d’Evaluation des Normes qui a pour mission d’évaluer la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et qui est majoritairement composé de représentants des collectivités territoriales. Le site Tout Educ nous apprend que le CNEN a émis un avis défavorable en raison de l’absence de garantie de la pérennisation du fonds de soutien : « les élus du CNEN n’ont pas voulu cautionner une démarche qui pourrait donner argument à l’Etat pour remettre en cause un financement arraché de haute lutte en 2013 – 2014 ».

Ces instances sont saisies à titre consultatif. Cependant, le gouvernement doit soumettre un texte modifié au CNEN pour une seconde délibération. Attendons donc la publication des avis officiels émis par le CSE et le CNEN pour connaître les nouvelles orientations du ministère de l’Education nationale.

Nous n’avons pas eu d’écho de collectivité angevine souhaitant repasser à 4 jours dès la prochaine rentrée. Les délais de mise en oeuvre de cette réorganisation étaient déjà courts ; ces avis nous invitent à prendre le temps de l’évaluation et de la concertation car rien les discussions sont bel et bien engagées.
Comment vous positionnez-vous, chacun d’entre-vous, dans vos collectivités ? Vos réflexions peuvent nourrir celles des autres, n’hésitez pas à nous en faire part, par courriel ou sur le forum dédié ouvert sur la plateforme.

 

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