Pérennisation des taux d’encadrement

Le 1er août 2016, la réglementation relative aux Temps d’Activités Périscolaires s’est enrichie d’un nouveau décret relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre (décret n°2016-1051).

Concluant une période de débats, avec une importante mobilisation des animateurs contre le texte, le décret modifie le code de l’action sociale et des familles (notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20) en pérennisant les taux d’encadrement, jusque là expérimentaux :

  • Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
  • Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

Le décret entre en vigueur dès la rentrée de septembre 2016.  Quelques enjeux s’imposent donc rapidement, parmi lesquels la formation des animateurs et responsables périscolaires / coordinateurs TAP afin que la gestion d’un grand groupe d’enfants ne soient pas qu’une contrainte. TapTap mobilisera également des ressources dans la recherche d’économies financières alternatives afin que la masse salariale ne soit pas au coeur des débats budgétaires : la qualité éducative demeure la priorité dans la mise en oeuvre des TAP (sans oublier l’allègement des journées des enfants ambitionné par la réforme scolaire).

On note par ailleurs que ce décret inscrit dans le marbre la dimension éducative des TAP, et on s’en félicite ! On notera notamment cet extrait du nouvel article Art. R. 551-13 du Code de l’éducation : « Les activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, [sont organisées] dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui ».

Retrouvez le texte dans la partie réglementaire de votre espace professionnel sur www.taptap49.fr

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