Organisation des nouveaux rythmes – prolongation de dérogation

Par décret du 1er août 2016, le ministère de l’Education a pérennisé les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, jusque là expérimentales. Ces dérogations (organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées au lieu de 9, notamment), sur le fondement des textes en vigueur, ont été accordées pour trois ans maximum.

Au vu du contexte et alors que l’évaluation des PEdT est en cours dans de nombreuses collectivités, le ministère a pris un décret le mois dernier pour permettre aux autorités académiques de prolonger l’autorisation de dérogation d’une année scolaire, sur demande du Maire ou du Président d’intercommunalité.

Décret a retrouvé dans la boîte à outils juridiques TapTap 49.

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