L’arrêté du 1er octobre 2015 modifie l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer, notamment en accueil périscolaire, les fonctions de direction (article 1) et d’animateur (article 2). L’arrêté élargit la palette de titres et diplômes et permet ainsi d’entériner la diversité professionnelle des intervenants TAP.
Le texte en vigueur est consultable dans le dossier Veille et réglementation, la boîte à outils juridique, accessible depuis les différents espaces thématiques.
