Loi de refondation de l’école – rapport 2017

Le comité de suivi de la Loi de refondation de l’école, de 2013, a rendu public son rapport pour l’année 2016.
Ce rapport aborde les différentes réformes engagées en matière scolaire depuis 2013 et appelle à la territorialisation des politiques éducatives.

Au titre de la réforme des rythmes éducatifs, les membres du comité reprennent grandement les constats et préconisations du rapport Cartron remis en mai 2016. Leurs suggestions portent ainsi sur la formation des acteurs et l’évaluation multidimensionnelle des PEdT afin, notamment, que les activités proposées répondent aux besoins d’apprentissage des enfants.
Le rapport est consultable ici : Loi de refondation de l’école, rapport annuel 2016 du comité de suivi. Pour le point spécifique aux PEdT, consulter les pages 35 et 36.

Parcours éducatif artistique et culturel et réforme des rythmes éducatifs

La loi sur la refondation de l’école de 2013 a créé les parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) avec pour objectifs de réduire les inégalités d’accès à l’art et à la culture mais aussi de promouvoir les projets artistiques et culturels comme vecteur de réussite éducative et de cohésion sociétale. En janvier dernier, la députée Sandrine Doucet a remis un rapport d’analyse de la mise en oeuvre des ces PEAC dans les territoires.

Les parcours d’éducation artistique et culturelle s’adressent aux écoliers, collégiens et lycéens, mais le lien avec les projets éducatifs territoriaux et les activités périscolaires s’établit naturellement :

  • la réussite du parcours éducatif artistique et culturel d’un territoire nécessite la concertation des acteurs locaux et la cohérence des temps éducatifs ;
  • le PEAC implique les enseignants et s’inscrit dans un projet d’établissement. L’appropriation de ce parcours éducatif, comme des autres réformes de l’école, nécessite du temps et des moyens ;
  • le parcours éducatifs artistique et culturel se déploie sur l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ;

Au vu des expériences des territoires rencontrés et auditionnés, le rapport émet un grand nombre de préconisations à l’attention de chacun des acteurs de l’éducation artistique et culturelle (ministère, DRAAC, collectivités territoriales, enseignants…) afin de soutenir l’adoption des PEAC et l’efficience de ceux-ci. Parmi ces préconisations, notons :

  • la promotion de la place des animateurs et de l’action des mouvements d’éducation populaire, avec notamment des actions de formation d’animateurs-médiateurs au niveau régional ;
  • l’organisation d’activités périscolaires de durée cohérente avec les besoins de l’enseignement artistique et culturel et l’implication des intervenants ;
  • la participation des parents d’élèves au sein des comités locaux de pilotage, aux côtés des autres acteurs du PEAC ;
  • le portage du PEAC par l’intercommunalité, échelle la plus pertinente pour développer un projet cohérent de la maternelle au lycée, dans et hors de l’école, et structure la plus à même de mener un diagnostic de territoire et d’organiser une mutualisation des moyens ;
  • l’articulation du PEAC et du PEdT car si 75% des PEdT prévoient des activités artistiques ou culturelles, celles-ci intègrent peu un parcours éducatif soucieux de complémentarité entre les trois temps éducatifs de l’enfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire) ;
  • la coordination des acteurs et des activités par une personne identifiée sur ces missions.

L’ensemble du rapport et des préconisations est consultable en ligne : Les territoires de l’éducation artistique et culturelle, rapport de la Députée S. Doucet au 1er Ministre

Cadre d’emploi des ATSEM, le rapport du CSFPT

Vendredi 2 février, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a adopté son rapport sur le cadre d’emploi des ATSEM, rapport qui donnera lieu à une discussion avec la ministre de la fonction publique, dès le 3 février.

Dans ce rapport, le CSFPT rappelle les évolutions du métier d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles et préconisent des modifications en matière de formation, de compétences attendues, de déroulement de carrière mais aussi en termes de conditions de travail.

Le CSFPT appelle notamment les ministères de la fonction publique et de l’éducation nationale à statuer sur les missions éducatives des ATSEM. Missions qui pourraient être confortées par des formations communes entre ATSEM et enseignants.
Le Conseil supérieur ne s’engage pas, en revanche, sur un taux minimum d’encadrement et préconise une étude de terrain avec l’objectif d’homogénéiser les pratiques entre les communes.

A lire sur ce sujet, le rapport du CSFPT et l’article de la gazette des communes.

Cadre d’emploi des ATSEM

1er février 2017, nouvelle journée de mobilisation des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles alors que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale examinera demain le rapport relatif au cadre d’emploi des ATSEM.

Le Conseil s’est auto-saisi de la question de ce cadre d’emploi au vu des rapports sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pointant la forte évolution des missions accomplies par les ATSEM sans revalorisation du métier.

Les ATSEM, représentés par les syndicats ou par le collectif ATSEM de France, attendent beaucoup de cette étude et des préconisations du CSFPT. Le cadre d’emploi n’a pas évolué depuis 1992, alors que les pratiques témoignent de la compétence pédagogique attendue des ATSEM et que l’école maternelle est au coeur de la refondation de l’école de la République. Ce rapport pourrait aussi permettre d’uniformiser les conditions d’emploi au sein des collectivités territoriales : nombre d’ATSEM par classe de maternelle, évolution de carrière, cohérence des missions éducatives, d’animation, technique…

A lire,

  • l’interview de Gaëlle Le Nôtre, administratrice et porte-parole du collectif Atsem de France, par la Gazette des communes : article.
  • et le décret de 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des ATSEM : Décret n°92-850.

Le sommeil, l’atout du bon rythme d’apprentissage ?

En ce début d’année et la période des bonnes résolutions, petit focus sur le sommeil, atout indispensable de la réussite des apprentissages et du bien-être de chacun.

Après 3 ans de nouveaux rythmes scolaires, la fatigue des enfants est encore souvent pointée comme un défaut de la réforme. Trop de temps collectif ? Trop de sollicitations ? Le sujet est vaste… Nous vous invitons à y entrer par la porte du sommeil avec cet article : comment nous avons tous pris l’habitude d’être fatigué.

A relire également, le point de vue du chronopsychologue François Testu exprimé au moment de la réforme et consultable sur la plateforme collaborative TapTap 49 : espace Concevoir le service TAP.

marteau

Programme de réussite éducative et PEdT

Né du Plan de cohésion sociale et de la loi de Programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le Programme de réussite éducative (PRE) est  mis en œuvre depuis onze ans. Il s’adresse aux enfants en âge de scolarité, résidant prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville et présentant des signes de fragilité et/ou ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux.
Le programme de réussite éducative a pour finalité de conjuguer les accompagnements dans les champs éducatif, scolaire, social,sanitaire, culturel, de loisirs et de la parentalité afin d’apporter une réponse globale aux problématiques des enfants accompagnés.

S’appuyer sur la pluridisciplinarité des acteurs locaux pour atteindre des objectifs de réussite éducative n’est pas sans rappeler l’ambition de la réforme des rythmes scolaires. D’ailleurs, le 10 octobre 2016, les ministères de l’éducation nationale et de la ville publiaient une instruction commune pour notamment rappeler l’articulation nécessaire entre les Contrats de ville, dont les PRE sont un volet, et les PEdT :

« Grâce à la mobilisation de tous les services concernés par la réussite éducative et impliqués dans les projets éducatifs de territoire, que pourront être apportées les réponses adaptées aux difficultés individuelles et collectives des enfants en matière scolaire et éducative. Créer les conditions optimales des coopération de l’ensemble des acteurs investis dans l’éducation et la réussite des élèves, en dépassant les logiques de dispositifs et de compétences qui compartimentent les interventions autour de l’enfant est l’enjeu de nos politiques publiques en matière éducative. »

D’ailleurs, selon l’enquête réalisée en 2016, 67% des PRE s’inscrivent dans les PEdT.
Parallèlement, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires vient de publier son rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre des PRE.
En 2015-2016, ce programme concernait 504 projets locaux, 92 000 enfants et 8 800 établissements scolaires.
Au regard de l’enquête menée auprès des acteurs locaux, le CGET note que l’implication de l’éducation nationale dans les activités est très importante, de même que celle des acteurs de la santé, du social et du socio-éducatif. Les partenariats avec les associations sportives, culturelles et de loisirs, les associations de parents d’élèves et les associations de soutien scolaire, en revanche diminuent. Alors que les éducateurs jeunesse et sports sont plus mobilisés qu’auparavant.
Le rapport du CGET rappelle l’importance de la coordination du programme au niveau local, alors que ce poste subi un important turnover :

« Or, pour que les PRE puissent réellement fédérer des partenaires très divers et rendre leur implication durable et active, le coordonnateur doit montrer une maîtrise   de   l’environnement partenarial, une capacité à identifier les cultures professionnelles des acteurs impliqués ainsi qu’une bonne compréhension de leurs interactions. »

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Circulaire du 8 novembre : orientations périscolaires pour les prochaines années

Par une circulaire conjointe, du 8 novembre 2016, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports fixent les orientations pour les prochaines années, en matière d’organisation du temps scolaire et d’activités périscolaires.

Confirmant la pérennisation des mesures dérogatoires, en termes d’organisation quotidienne et hebdomadaire ainsi que des mesures expérimentales en matière d’encadrement des activités périscolaires, la circulaire enjoint cependant à une évaluation continue de la mise en oeuvre de ces mesures. Une évaluation qui revient à la direction de la cohésion sociale mais également aux collectivités via le PEdT.

Le PEdT est en effet réaffirmé comme outil majeur de la réforme éducative des territoires, outil qui doit faciliter la cohésion entre les éducateurs (enseignants et animateurs notamment) et qui doit fixer des objectifs de continuité éducative. Les dérogations aux rythmes scolaires sont d’ailleurs conditionnées à cette coopération.

Autre acteur départemental majeur, gage d’un travail commun entre enseignants et animateurs, le groupe d’appui départemental (co-piloté par l’inspection académique et la direction de la cohésion sociale) voit ses missions renouvelées. Reprenant les préconisations du rapport sénatorial du printemps dernier, les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse demandent aux GAD de mener les actions suivantes :

  • réaliser un bilan qualitatif et quantitatif des nouveaux rythmes,
  • accompagner les collectivités dans une démarche d’évaluation des PEdT et dans la mise en place des nouvelles mesures,
  • diffuser les bonnes pratiques dans le département, inciter à la mutualisation des ressources et mettre en place des formations communes aux personnels d’animation et aux enseignants.

Pour plus de renseignements, lire la circulaire et sa synthèse dans l’espace règlementaire de la plateforme collaborative : ICI.

Cette circulaire ne revient pas sur la décision très contestée de pérenniser les taux d’encadrement de 1 pour 14 et 1 pour 18. Les craintes concernant la qualité de l’accueil périscolaire et la sécurité des enfants ont cependant été entendues puisque ces mesures sont assorties de préconisations, d’une évaluation continue territorialisée et d’un accompagnement des acteurs périscolaires. Une inconnue demeure cependant quant aux moyens dont disposeront DDCS et GAD pour mener à bien ces nouvelles missions.

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