Publication du décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours

Ce mercredi 28 juin, a été publié le décret n°2017-1108 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, autorisant le retour à la semaine de 4 jours.

Malgré les rejets consultatifs du Conseil Supérieur de l’Education et du Conseil National d’Evaluation des Normes (lire notre article), l’article D521.12 du Code de l’Education est modifié de la façon suivante : les conditions de mise en oeuvre de la dérogation aux nouveaux rythmes scolaires ne font plus référence aux 5 matinées d’enseignement par semaine, seulement aux 8 demi-journées minimum, 24 heures hebdomadaires maximum, 6 heures quotidiennes maximum et 3h30 par demi-journée maximum.

Le décret conserve les références au Projet éducatif territorial, à la continuité des temps d’apprentissage et à la prise en compte de la globalité du temps de l’enfant, demeurent. La qualité éducative des activités périscolaires est également mentionnée mais n’apparait plus comme un enjeu de l’autorisation de dérogation aux rythmes éducatifs.

Dans la continuité avec la pratique antérieure, il revient au directeur académique d’accorder ou non la dérogation aux rythmes éducatifs sur saisine conjointe de la collectivité et d’un ou plusieurs conseils d’école. La question des écoles de l’enseignement libre est encore éclipsée.

Enfin, le décret est circonscrit à l’organisation de la semaine scolaire et ne répond pas aux interrogations soulevées depuis plusieurs semaines au sujet de la pérennisation des financements des activités périscolaires.

Pour en savoir plus sur les orientations ministérielles, lire l’article Localtis relatif à l’audition de J-M Blanquer par la commission Education su Sénat

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