Fonds de soutien – Modification du décret

Le décret définissant les modalités d’attribution du fonds de soutien aux activités périscolaires est révisé tous les ans depuis 2015. La révision 2018 est actuellement à l’étude. La modification du décret porterait sur deux aspects.

D’une part, le fonds de soutien serait réservé aux collectivités et écoles privées demeurant sur un rythmes de 4.5 jours d’école par semaine, ou 4 jours mais 5 matinées.

D’autre part, la majoration forfaitaire serait de nouveau modifiée pour ne plus être basée sur l’exercice budgétaire de l’année en cours ou précédant la rentrée scolaire mais sur l’exercice budgétaire en cours ou à venir.

A suivre…

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